Conditions générales d'utilisation du site salonargile.com

1. Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs et clients (ci-après l'« Utilisateur ») peuvent accéder au site salonargile.com et l'utiliser, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de FAD ADAM SUCHENEK.

L'accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'utilisation du site implique :

• le respect des lois et règlements en vigueur en France ;
• un comportement loyal, courtois et responsable, dans le respect de l'image, de la réputation et des intérêts de FAD ADAM SUCHENEK ;
• l'acceptation sans réserve des présentes CGU, ainsi que, le cas échéant, des autres politiques applicables (politique de confidentialité, politique des cookies).

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le site, et il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement. En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions ci-après, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2. Présentation du site

Le site salonargile.com est édité par FAD ADAM SUCHENEK, établissement de restauration et de divertissement à thématique casino, dont la vocation principale est de présenter :

• l'univers culinaire et la carte du restaurant ;
• le salon de divertissement et ses tables de jeux de cartes et de table à vocation exclusivement ludique et sociale ;
• les événements et soirées thématiques proposés au sein de l'établissement ;
• les modalités de réservation et de contact.

Les informations légales complètes relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au responsable de la publication sont précisées dans les mentions légales disponibles sur le site. Ces informations sont fournies conformément à la réglementation française applicable aux services de communication au public en ligne.

L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition technique du site. FAD ADAM SUCHENEK reste seule responsable du contenu éditorial publié sur salonargile.com.

3. Accès au site

Le site salonargile.com est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

FAD ADAM SUCHENEK met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site et la sécurité des contenus proposés, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) et le navigateur, dans la limite des contraintes techniques liées à internet et aux technologies utilisées.

FAD ADAM SUCHENEK se réserve la possibilité de :

• restreindre l'accès à certaines rubriques du site à des utilisateurs majeurs, conformément à la réglementation en vigueur en matière de divertissement et de présentation d'activités de jeux de table ;
• suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site, sans préavis, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU ou en cas de risque manifeste pour la sécurité du site ou des Utilisateurs ;
• faire évoluer la structure, les contenus ou les fonctionnalités du site, sans information préalable.

L'Utilisateur est informé que l'accès au site et son utilisation nécessitent une connexion internet. Tous les frais liés à cette connexion (matériel, logiciels, abonnement internet, etc.) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Le site salonargile.com et l'ensemble de ses éléments (structure générale, architecture, contenus éditoriaux, textes, recettes décrites, photographies, visuels, vidéos, logos, chartes graphiques, typographies, icônes, éléments de design, concept visuel autour de l'univers argile et casino, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et par les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et à l'international.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de FAD ADAM SUCHENEK ou font l'objet d'une licence d'utilisation démentiellement accordée à FAD ADAM SUCHENEK. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de FAD ADAM SUCHENEK, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale est toutefois tolérée, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de FAD ADAM SUCHENEK et sous réserve de ne pas altérer les éléments reproduits ni de supprimer les mentions de propriété et de crédit figurant le cas échéant sur le site.

Tout lien hypertexte simple pointant vers la page d'accueil du site est autorisé à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image et à la réputation de FAD ADAM SUCHENEK et qu'il soit mis en place dans le respect des usages de la netiquette. Tout lien profond ou intégration du site dans un cadre (« framing ») est soumis à l'autorisation préalable de FAD ADAM SUCHENEK.

5. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site salonargile.com, FAD ADAM SUCHENEK est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (par exemple : données d'identification, coordonnées de contact, informations relatives à une demande de réservation ou d'organisation d'événement).

Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que :

• la gestion des demandes de réservation de table ou de privatisation ;
• la réponse aux sollicitations adressées via le formulaire de contact ;
• la gestion éventuelle de l'envoi d'informations ou de newsletters, avec le consentement de l'Utilisateur ;
• l'amélioration de l'expérience de navigation sur le site et le suivi statistique anonyme de sa fréquentation.

Les Utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour en savoir plus sur les traitements de données mis en œuvre, la durée de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

6. Cookies

Le site salonargile.com est susceptible de déposer des cookies et traceurs sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation. Ces cookies peuvent avoir plusieurs finalités :

• assurer le bon fonctionnement technique du site et de certaines fonctionnalités (cookies strictement nécessaires) ;
• mesurer l'audience et la fréquentation du site, dans une démarche d'amélioration continue de l'expérience utilisateur (cookies de mesure d'audience) ;
• adapter éventuellement certains contenus à vos préférences (par exemple, langue préférée).

Sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le dépôt de cookies est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau ou d'une plateforme de gestion du consentement. L'Utilisateur peut, à tout moment, retirer ou modifier son consentement en accédant aux paramètres de cookies mis à disposition sur le site ou en paramétrant son navigateur.

Pour plus d'informations sur la nature des cookies utilisés, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique des cookies.

7. Responsabilité

FAD ADAM SUCHENEK s'efforce de fournir sur le site salonargile.com des informations exactes, actualisées et de qualité. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère exhaustif. FAD ADAM SUCHENEK ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, la mise à jour ou l'adéquation des informations proposées à chaque situation individuelle.

En conséquence, la responsabilité de FAD ADAM SUCHENEK ne saurait être engagée, directement ou indirectement, pour tout dommage, prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel, résultant :

• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• de l'accès à des informations figurant sur le site ou de la confiance accordée à ces informations ;
• d'erreurs, omissions, interruptions, pannes techniques, défaillances de réseau ou d'éventuels virus ou failles de sécurité externes au contrôle raisonnable de FAD ADAM SUCHENEK.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus. Il lui appartient de s'assurer que l'accès au site et l'utilisation qu'il en fait sont conformes à la législation en vigueur, à son statut (notamment en cas de majeure ou mineure) et à sa situation personnelle.

Le site ne présente qu'une offre de restauration, de divertissement et d'événements. Aucun acte d'achat en ligne ou engagement contractuel à distance ne peut être réalisé depuis le site en dehors d'une prise de contact ou d'une demande de réservation. Aucun document contractuel n'est transmis via le site sous une autre forme.

8. Modification des conditions

FAD ADAM SUCHENEK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux bonnes pratiques en matière de protection des données ou aux évolutions du site et des services proposés.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l'Utilisateur sur le site. Toute modification substantielle pourra faire l'objet, lorsque cela est nécessaire, d'une information particulière (mise à jour de la date de dernière mise à jour, encart d'information, renvoi vers la nouvelle version des CGU).

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur.

Avant toute action judiciaire, l'Utilisateur est invité à contacter FAD ADAM SUCHENEK afin de rechercher une solution amiable.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer ses droits en matière de données personnelles ou pour signaler un contenu ou une difficulté liée à l'utilisation du site, l'Utilisateur peut contacter l'équipe de FAD ADAM SUCHENEK via :

• le formulaire de contact disponible sur la page Contact ;
• ou l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales du site.

FAD ADAM SUCHENEK s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais. Aucune réclamation ne pourra toutefois être reçue ou traitée au titre d'un engagement contractuel pris en ligne : aucun document contractuel n'est transmis via le site sous une autre forme que des informations précontractuelles et non engageantes.